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SCOOP : la CIPAV veut transférer ses professionnels
indépendants libéraux non réglementés
vers le RSI. La CAPIL s'insurge contre ces manoeuvres : voir
les actualités
et le Communiqué de presse.
Une enquête d'opinion a
été lancée pour connaître la position
des professionnels indépendants. Voir les actualités
et le Communiqué de presse.
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Les associations de professionnels
indépendants, SICFOR-FCF (Syndicat des Indépendants
Consultants et Formateurs et la Fédération des
Consultants Formateurs), Aprotrad (Association Professionnelle
des Métiers de la Traduction) et Freelance en Europe annoncent
la création de la Coordination des Associations de Professionnels
Indépendants Libéraux (CAPIL).
La Coordination des Associations
de Professionnels Indépendants Libéraux a pour
vocation de promouvoir le travail indépendant en France
et en Europe, et de défendre les intérêts
communs des professionnels qui l'exercent.
La définition de ces professionnels
s'énonce ainsi : " Prestataire intellectuel indépendant
définissant lui-même ses conditions de travail en
liaison avec ses clients, et réalisant la mission sans
subordination vis-à-vis de ceux-ci (Code du Travail, L8221-6-1)
".
Ni agriculteurs, ni commerçants,
ni artisans, ni professionnels libéraux réglementés,
ils exercent toutes les professions hier purement salariées
: ingénieurs, consultants, traducteurs, graphistes, formateurs,
informaticiens, secrétaires, communiquants, etc., sous
toutes les formes sociales disponibles : auto-entrepreneurs,
entreprises individuelles, sociétés, auteurs (Agessa,
Maison des Artistes) et même sous des formes 'assimilées
salariées' (journalisme, reportage photographique, portage
salarial).
L'Insee recense ainsi environ
300 000 professionnels indépendants libéraux, avec,
depuis 1999, début de leur apparition dans les Enquêtes
Annuelles d'Entreprises de cet organisme, une progression continue
de 7 % par an - à ce rythme, ils seront plus d'un million
en 2030.
Il n'existe aujourd'hui aucune
structure officielle les représentant tous. Les chambres
consulaires, les ordres, les conseils, les compagnies concernent
des professions bien définies et, parmi les professions
libérales, les professions dites 'réglementées'.
La Coordination appelle les pouvoirs
publics à prendre en compte leur existence, en particulier
au sein de la Coordination Nationale de Concertation des Professions
Libérales (CNCPL) qui élabore en ce moment une
définition positive des professions libérales.
La Coordination appelle également
les autres associations représentant des Professionnels
Indépendants à venir la rejoindre. |